1. Présentation de l'entreprise

Nom : Damien Landa EI
Statut : Micro-entreprise
Numéro SIRET : 932 605 496
Adresse : 51 Rue Brulet, 60000 Beauvais
Email : landadamien@gmail.com
Téléphone : 06 95 55 75 54

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations fournies par Damien Landa EI. Toute commande de service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Ces CGV prévalent sur tout autre document émis par le client. Elles peuvent être modifiées à tout moment par Damien Landa EI, la version applicable étant celle en vigueur à la date de la commande.

3. Description des services

• Formations et interventions en accessibilité Web
• Création et développement de sites et applications Web
• Consulting en projets et outils de communication Web
• Influenceur et création de contenu vidéo pour réseaux sociaux
• Partenariats commerciaux

4. Commande

Un devis sera établi pour chaque prestation. La signature du devis par le client entraîne l'acceptation des présentes CGV. Sauf mention contraire sur le devis, celui-ci est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.

5. Tarifs et modalités de paiement

• Prix : Les tarifs sont exprimés en euros (€) et sont exonérés de TVA (art. 293 B du CGI).
• Paiement : Uniquement par virement bancaire.
• Délai de paiement : Les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission.
• En cas d’accord pour un paiement en plusieurs fois, les échéances seront précisées dans le devis.

6. Retard de paiement

• L'application d'une pénalité de trois fois le taux d'intérêt légal.
• Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

7. Exécution des prestations

Les délais de réalisation dépendent de la nature du projet et sont communiqués au client avant la validation du devis. Damien Landa EI s'engage à exécuter les prestations avec diligence, mais ne peut être tenu responsable des retards dus à des cas de force majeure.

8. Annulation et résiliation

En cas d'annulation d'un projet déjà engagé, le client devra payer une compensation proportionnelle à l'avancement du travail, sauf accord contraire.

9. Propriété intellectuelle

• Les livrables deviennent la propriété du client une fois le paiement total effectué.
• Damien Landa EI se réserve le droit d'utiliser les réalisations à des fins promotionnelles.
• Toute utilisation non prévue du contenu sans autorisation écrite est interdite.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Beauvais seront compétents.